Conditions d'utilisation

1. Qui édite Berry, et ce que ce texte engage

Berry est édité par Berry, société par actions simplifiée au capital de 4,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 280 133, dont le siège est au Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Directeur de la publication : Hanid Sami, Président.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Berry et du site berry.coach. En créant un compte, tu les acceptes. Si tu n'en acceptes pas une partie, n'utilise pas le service.

Elles se lisent avec la politique de confidentialité, qui décrit le traitement de tes données, et avec les mentions légales.

2. Ce que fait Berry

Berry est une application de sport, de nutrition, d'activité GPS, de statistiques personnelles et de communauté. Elle permet notamment :

• Suivre ses séances de musculation et de cardio, et ses programmes d'entraînement.
• Enregistrer ses sorties avec suivi GPS (Berry Move).
• Journaliser ses repas et suivre ses apports (Berry Meal).
• Utiliser des fonctions d'intelligence artificielle : Berry Coach, générateur de séances, générateur de recettes, analyse photo d'un repas.
• Publier, interagir, rejoindre des groupes, participer à des défis.
• Faire progresser un village et un compagnon selon l'effort réellement enregistré (Berry Village).

Berry peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service. Un changement majeur est annoncé à l'avance, dans l'application ou par courrier électronique.

3. Âge minimum

Berry est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

En France, l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) fixe à 15 ans l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données dans le cadre d'un service en ligne. En dessous de cet âge, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l'autorité parentale.

Berry traite des données de santé, qui relèvent des catégories particulières de l'article 9 du RGPD. Nous avons donc fixé l'âge d'accès à 15 ans plutôt que de mettre en place un recueil de consentement parental pour des données sensibles.

Des restrictions plus élevées peuvent s'appliquer selon ton pays de résidence ou les conditions de l'App Store et du Google Play Store. En créant un compte, tu déclares avoir l'âge requis. Berry peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas cette condition.

4. Ton compte

• Tu es responsable de l'exactitude des informations que tu renseignes.
• Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité de ton compte.
• Tu ne dois pas usurper l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une entité.
• Tu ne dois pas créer plusieurs comptes pour contourner une sanction.

En cas d'accès non autorisé à ton compte, écris-nous à contact@berry.coach.

5. Ce que tu publies

Tu conserves tous les droits sur tes contenus. En les publiant, tu accordes à Berry une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour les héberger, afficher, reproduire et distribuer dans le cadre du fonctionnement normal du service. Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte, sous réserve des copies techniques et des obligations décrites à la section 15.

Tu es seul responsable de ce que tu publies. Il est interdit de publier un contenu :

• Illégal ou incitant à une activité illégale.
• Violent, haineux, discriminatoire ou incitant à la haine.
• Harcelant, menaçant ou intimidant.
• Sexuellement explicite ou inapproprié.
• Trompeur ou frauduleux, ou présentant de fausses informations comme vraies.
• Portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment de propriété intellectuelle.
• Constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou du démarchage.
• Contenant un virus, un logiciel malveillant ou tout code nuisible.

Berry peut retirer un contenu qui enfreint ces règles. Tout retrait est motivé auprès de son auteur, dans les conditions de la section 6.

6. Signalement, modération et recours

Signaler

Tout contenu publié par un autre utilisateur peut être signalé depuis l'application : publication, story, commentaire, profil, conversation privée ou de groupe, message, groupe de défi, programme d'entraînement ou recette partagée. Le bouton Signaler se trouve dans le menu « … » du contenu, dans les réglages de la conversation ou du groupe, et d'un appui long sur un message. Tu peux aussi nous écrire à contact@berry.coach. Ce mécanisme est celui prévu par l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

Chaque signalement est examiné par une personne de l'équipe Berry sous 24 heures. Si le contenu enfreint ces conditions, il est retiré et son auteur s'expose aux mesures décrites ci-dessous.

Ce que Berry peut décider

Lorsqu'un risque est signalé ou détecté, Berry peut masquer ou retirer le contenu, adresser un avertissement, limiter certaines fonctions, suspendre le compte, ou le bannir en cas de manquement grave ou répété.

La motivation de la décision

Conformément à l'article 17 du DSA, toute restriction est accompagnée d'un exposé des motifs adressé à la personne concernée : ce qui a été restreint, sur quel fondement, sur la base de quels faits, et comment contester.

Contester

Si tu estimes qu'une décision est erronée, tu peux en demander le réexamen dans les six mois suivant sa notification, en écrivant à contact@berry.coach avec pour objet « Appel de décision — [ton nom d'utilisateur] ». Berry répond sous 14 jours ouvrés. La décision de réexamen est prise par une personne, jamais par un traitement automatisé seul.

Tu conserves par ailleurs le droit de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l'article 21 du DSA, ainsi que les juridictions compétentes.

7. Les fonctions d'intelligence artificielle

Berry Coach, le générateur de séances, le générateur de recettes et l'analyse photo d'un repas reposent sur des modèles Claude d'Anthropic. Leurs limites :

• Les résultats sont des suggestions indicatives, jamais des prescriptions médicales, diététiques ou sportives.
• Un modèle peut produire un résultat inexact ou inadapté à ta situation. Exerce ton jugement, et consulte un professionnel si nécessaire.
• Les estimations de l'analyse photo sont approximatives et présentées comme telles.
• La disponibilité de ces fonctions n'est pas garantie.

Tes données ne servent pas à entraîner les modèles d'Anthropic.

Aucune de ces fonctions ne produit de décision entièrement automatisée ayant un effet juridique ou t'affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

8. Sport, nutrition et santé

Les informations fournies par Berry — calories, macronutriments, tendances, programmes, recettes, statistiques — sont indicatives. Elles ne constituent pas un avis médical, diététique ou sportif professionnel, et Berry n'exerce aucune activité réglementée de conseil en diététique.

• Adapte toujours l'effort à ton état de santé et à ton niveau.
• En cas de douleur, de blessure, de malaise ou de doute, interromps l'activité et consulte un professionnel.
• Ne modifie pas significativement ton alimentation sans l'avis d'un professionnel qualifié.

Berry ne peut être tenu responsable d'une blessure ou d'un problème de santé résultant d'un usage inadapté à ta situation.

9. Berry Village, défis et classements

Berry Village fait progresser un village et un compagnon selon l'effort réellement enregistré. La progression ne s'achète pas : aucun paiement, aucun abonnement et aucune publicité ne l'accélèrent.

Les défis peuvent donner lieu à un classement entre participants. Pour que ce classement soit juste :

• Berry applique des contrôles de vraisemblance sur les activités enregistrées (trace GPS, rapport entre pas et distance, vitesse soutenue).
• Une activité manifestement incompatible avec l'activité déclarée peut être exclue d'un classement. L'activité reste dans ton historique personnel.
• Une manipulation délibérée des données d'activité constitue un manquement aux présentes conditions.

Lorsqu'un défi comporte une récompense, ses conditions, sa dotation et ses modalités d'attribution sont annoncées avec le défi. En l'absence d'une telle annonce, un défi ne donne droit à aucune récompense.

10. La certification

Berry propose une certification pour les personnes et les organisations. Elle atteste que le compte est bien contrôlé par la personne ou l'entité qu'il revendique : elle ne vaut ni vérification d'identité, ni contrôle de diplôme, ni recommandation.

• Une personne publie un code fourni par Berry depuis un compte qu'elle revendique ailleurs.
• Une organisation confirme par un courrier électronique provenant de son nom de domaine et par un lien vers le profil depuis son site officiel.

Berry ne demande aucune pièce d'identité et n'en conserve aucune. Une certification peut être refusée sans motif détaillé, ou retirée si les conditions qui l'ont justifiée disparaissent.

11. Usage acceptable

Sont notamment interdits :

• Accéder à des données, comptes ou systèmes qui ne t'appartiennent pas.
• Contourner ou désactiver une mesure de sécurité.
• Perturber ou saturer les serveurs et les infrastructures.
• Extraire des données au moyen de robots, de scripts ou d'aspirateurs de contenu.
• Publier du spam, des arnaques, des liens malveillants ou des contenus frauduleux.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite.
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'application, hors des cas permis par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.

12. Berry+, achats intégrés et places financées par une organisation

Certaines fonctions sont réservées aux abonnés Berry+. L'application entière reste utilisable sans payer ; Berry+ lève des plafonds, principalement sur les fonctions d'intelligence artificielle.

Ton abonnement acheté dans l'application

Les abonnements personnels proposés à l'achat dans l'application sont vendus et encaissés par l'Apple App Store ou le Google Play Store. Les règles d'achat et de remboursement du magasin concerné s'appliquent. Berry ne reçoit pas les données de ta carte bancaire pour ces achats.

Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement personnel

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
• La résiliation se fait là où l'achat a été effectué : Réglages › ton nom › Abonnements sur iOS, Play Store › Paiements et abonnements sur Android. Berry ne peut pas résilier à ta place.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû à ce titre.
• Supprimer ton compte Berry ne résilie pas ton abonnement.

Prix de l'abonnement personnel

Les prix sont affichés toutes taxes comprises avant l'achat. Une modification tarifaire est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne prend effet qu'au renouvellement suivant ; tu peux résilier avant cette échéance.

Ta place financée par une organisation

Une entreprise, un club ou une autre organisation peut financer des places Berry+ par un contrat conclu directement avec Berry, en dehors de l'application. Le bénéficiaire ne paie pas cette place à Berry ou au magasin. Le nombre de places, les fonctions et quotas inclus, le prix et le délai d'ouverture sont ceux du devis accepté avec les conditions de vente aux organisations qui lui sont jointes. Ce contrat ne donne pas à l'organisation la propriété de ton compte.

Le pack d'organisation est payé intégralement avant sa mise à disposition et dure 12 mois à compter de sa mise à disposition effective, confirmée par Berry. Les bénéficiaires partagent la même date de fin, même s'ils rejoignent le pack plus tard. La date de facture ou de création de ton compte ne fait pas repartir 12 mois. Le pack ne se renouvelle pas automatiquement : un nouvel accord de l'organisation est nécessaire.

À la fin du financement, les droits Berry+ provenant du pack cessent. Ton compte personnel n'est pas supprimé pour cette raison. L'organisation n'obtient pas tes identifiants, tes messages ni tes données personnelles de santé et d'activité du seul fait qu'elle finance ta place. Les modalités de remplacement des bénéficiaires sont celles convenues au contrat.

Une place d'organisation ne résilie pas un abonnement personnel déjà souscrit auprès d'Apple ou de Google. Tu continues à gérer cet achat auprès du magasin. La perte d'une place ne crée aucun nouvel abonnement payant automatique à ton nom.

13. Droit de rétractation

Cette section concerne ton achat personnel en qualité de consommateur. Une place payée par une organisation ne constitue pas un achat personnel du bénéficiaire ; les éventuels droits de rétractation du client professionnel, notamment en cas de contrat hors établissement protégé, sont décrits dans les conditions jointes à son devis.

Si tu es consommateur, tu disposes d'un délai de quatorze jours pour te rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver ta décision (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).

Si tu n'as pas accédé aux fonctions Berry+, tu peux exercer ton droit de rétractation dans le délai de quatorze jours à compter de la souscription, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@berry.coach, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Formulaire type de rétractation

Modèle prévu à l'annexe à l'article R221-1 du code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.

⚠️ L'achat ayant été encaissé par Apple ou Google, le remboursement éventuel est effectué par la plateforme concernée, selon ses procédures. Nous transmettons ta demande et t'indiquons la marche à suivre.

14. Supprimer ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil › Réglages › Zone sensible › Supprimer mon compte, ou depuis la page dédiée. Le détail de ce qui est effacé figure dans le centre d'aide.

La suppression est immédiate et définitive. Elle emporte l'effacement de tes données dans les conditions décrites à la politique de confidentialité, y compris les fichiers que tu as envoyés.

La suppression d'un compte abonné ne donne lieu à aucun remboursement automatique de la période restante et ne résilie pas l'abonnement chez Apple ou Google. Pour une place financée par une organisation, elle ne résilie pas le contrat de cette organisation et ne prolonge pas la période du pack ; les éventuels remplacements suivent ce contrat.

15. Propriété intellectuelle

Le nom Berry, le logo, les éléments graphiques, les interfaces, les textes, les designs et le code source sont la propriété exclusive de Berry SAS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

La licence que tu accordes sur tes contenus à la section 5 ne transfère aucun droit de propriété. Elle est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

16. Responsabilité

Berry est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi :

• Berry ne garantit pas un service exempt d'erreurs, d'interruptions ou de pertes de données.
• Berry n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
• Berry n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et par l'article 6 du DSA.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle d'un utilisateur consommateur dans l'Union européenne.

Réclamation préalable

Avant toute action, écris-nous à contact@berry.coach : la grande majorité des différends se règle là.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Berry adhère au CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Si ta réclamation écrite auprès de Berry reste sans réponse satisfaisante, tu peux le saisir gratuitement :

• en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ;
• par courriel : litiges@cm2c.net ;
• par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
• par téléphone : 01 89 47 00 14.

Le recours à la médiation suppose d'avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Berry par une réclamation écrite.

Juridictions

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris sont saisis, sans préjudice du droit d'un utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne de saisir les juridictions de son lieu de résidence habituelle.

18. Modification des conditions et contact

Ces conditions peuvent évoluer. Une modification substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance, dans l'application ou par courrier électronique. Si tu n'acceptes pas la nouvelle version, tu peux supprimer ton compte avant son entrée en vigueur.

Pour toute question : contact@berry.coach. Pour un problème de compte ou un bug, le ticket depuis l'application arrive plus vite et mieux renseigné.